ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS

ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS

ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS

Même si l’approche fonctionnaliste est critiquée par certains sociologues, il est indéniable que la population a des besoins et que les pouvoirs publics comme les acteurs économiques ou sociaux tendent à les satisfaire. Les équipements collectifs sont donc censés répondre aux besoins de la vie en société.

Les équipements jouent un rôle déterminant dans toute politique d’aménagement urbain, soit pour organiser l’urbanisme, soit pour accompagner un développement plus ou moins spontané; et ce n’est donc pas un hasard si le ministère chargé de l’urbanisme s’est longtemps appelé ministère de l’Équipement. Les équipements collectifs constituent ainsi un objectif et un moyen de toute politique d’aménagement, ils sont donc largement pris en compte par le droit de l’urbanisme et, au-delà du droit, dans les procédures de financement et de réalisation des opérations d’aménagement.

C’est en grande partie par le biais d’une certaine normalisation des équipements collectifs que les pouvoirs publics (État, départements, communes) réglementent également, en les canalisant, les comportements sociaux et leurs modes d’expression; c’est donc essentiellement à travers la réalisation, la gestion et le fonctionnement de ces équipements collectifs que peuvent s’apprécier les degrés de centralisation ou de décentralisation et de participation des citoyens à la gestion de leur cadre de vie.

Les équipements collectifs font l’objet d’une normalisation en vue de leur programmation et de la répartition de leur réalisation ou de leur financement entre les divers acteurs publics ou privés de la vie sociale. Cette normalisation sert de règle de jeu commune aux pouvoirs publics et aux promoteurs — publics ou privés — et autres investisseurs.

La typologie des équipements collectifs doit tenir compte de plusieurs facteurs: leur nature matérielle d’une part, dont découle grandement leur fonction et leur rôle urbanistique, et, d’autre part, leur mode de gestion et de fonctionnement, largement dépendant de critères juridiques et financiers (propriété publique ou privée, compétence étatique départementale ou communale). C’est ainsi que la distinction matérielle essentielle se subdivise encore en équipements d’infrastructure (voirie, transports, communications, réseaux divers, c’est-à-dire eau, gaz, électricité, téléphone, etc.), préalables à toute construction et implantation d’activité humaine collective, et en équipements de superstructure , rendus possibles par les précédents, tels que les équipements administratifs, sanitaires, sociaux, culturels, commerciaux, etc. qui ne sont pas forcément tous des équipements publics. Ces équipements d’infrastructure comme de superstructures sont généralement classés en fonction de la zone plus ou moins large qu’ils desservent. Ainsi les équipements d’infrastructure sont-ils primaires, secondaires ou tertiaires selon qu’ils desservent la ville (ou les relations de la ville avec des ensembles plus vastes), le quartier ou l’îlot groupant plusieurs habitations à proximité immédiate.

Cette typologie aboutit ainsi à de véritables grilles d’équipements publics. Ces grilles servent de guides officieux ou officiels aux pouvoirs publics comme aux aménageurs privés, car tout le monde s’y réfère, et seuls les équipements prévus par ces grilles ont des chances d’être autorisés, et surtout d’être financés. Ainsi a-t-on pu publier une grille prévoyant à partir de quel seuil de population doit être réalisé chaque type d’équipement. Une autre, pour les zones d’aménagement concerté (Z.A.C.), fut diffusée par circulaire du Premier ministre le 26 décembre 1970, l’aménageur de la Z.A.C. ne pouvant d’ailleurs être dispensé de la taxe locale d’équipement que s’il prend en charge un minimum, imposé, d’équipements publics. En fait, chaque ministère a établi sa propre grille d’équipements collectifs types, en dehors desquels un équipement public ou privé a peu de chance d’être subventionné, voire, dans certains cas, autorisé. Il existe ainsi une carte scolaire, une carte sanitaire (loi du 31 décembre 1970) prévoyant une répartition équilibrée des équipements concernés et servant de fondement aux décisions publiques en la matière. Enfin, les réglementations diverses imposent la réalisation de certains équipements collectifs privés tels que parkings, espaces verts ou mètres carrés socioculturels dans les grands ensembles.

D’une façon plus récente encore, les nomenclatures d’équipement ont dû être précisées et systématisées pour mieux définir les compétences des autorités de l’État et des autorités décentralisées en matière de crédits publics d’équipements.

Ainsi les investissements publics ont-ils tous été répartis en quatre catégories: investissements d’intérêt national, d’intérêt régional, d’intérêt départemental et d’intérêt communal (respectivement catégories I, II, III et IV), selon que les décisions de financement les concernant sont prises au niveau ministériel, ou au niveau régional ou départemental. Il a fallu pour cela établir une nomenclature complète des équipements subventionnables.

● Équipements collectifs catégorie d'investissements participant à la satisfaction des besoins d'ordre collectif (routes, hôpitaux, écoles, etc.) et dont la réalisation nécessite l'intervention et le concours financier des collectivités publiques.

Encyclopédie Universelle. 2012.